| 1)
La durée de la convention : Les termes de cette
convention commenceront dès notre acceptation de
votre inscription à notre programme de partenariat
et se termineront par la décision de l'une ou l'autre
partie. Vous ou nous pouvons mettre fin à cette
convention n'importe quand, avec ou sans cause, en donnant
à l'autre partie un avis écrit de fin. En
tant que partenaire, vous êtes seulement éligible
pour gagner des commissions sur ventes qui se produisent
pendant la durée de la présente convention.
2)
Modification : Nous pouvons modifier les termes
et les conditions contenus dans cette convention, n'importe
quand et à notre seule discrétion, en
affichant un avis du changement ou une nouvelle convention
sur ce site. Par exemple, les modifications peuvent
inclure des changements dans l'étendue des commissions,
le prix du programme, les procédures du paiement
et les règles du Programme Partenaire. Les modifications
ne seront pas rétroactives. Si toute modication
est inacceptable pour vous, votre seul recours est de
terminer cette convention. Votre participation continue
dans le programme qui suit notre enregistrement d'un
avis de changement ou une nouvelle convention sur notre
site constituera une acceptation tacite de la modification.
3)
Limitation de Responsabilité : Nous ne serons
pas responsables pour les dégâts indirects,
spéciaux ou importants, ou toute perte de revenu,
profits ou données, survenir à propos
de cette convention ou le Programme, même si nous
avons été informés de la possibilité
de tels dégâts. Plus loin, notre responsabilité
globale qui survient en ce qui concerne cette convention
et le Programme ne dépassera pas la totalité
des commissions payées ou payables à vous
sous cette convention.
4)
Enquête indépendante : Toute inscription
signifie que vous reconnaissez que vous avez lu cette
convention et etes d'accord avec tous ses termes et
conditions. Vous avez évalué independamment
le caractère désirable de participer au
programme et n'etes pas liés par une représentation,
garantie ou déclaration autre que décrite
dans cette convention.
5)
Compétences : Cette convention est régie
par les lois applicables en Belgique. Les tribunaux
de Bruxelles seront compétents pour tout litige.
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