Convention
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Inscrivez-vous ici mais avant lisez ce qui suit :
1) La durée de la convention : Les termes de cette convention commenceront dès notre acceptation de votre inscription à notre programme de partenariat et se termineront par la décision de l'une ou l'autre partie. Vous ou nous pouvons mettre fin à cette convention n'importe quand, avec ou sans cause, en donnant à l'autre partie un avis écrit de fin. En tant que partenaire, vous êtes seulement éligible pour gagner des commissions sur ventes qui se produisent pendant la durée de la présente convention.

2) Modification : Nous pouvons modifier les termes et les conditions contenus dans cette convention, n'importe quand et à notre seule discrétion, en affichant un avis du changement ou une nouvelle convention sur ce site. Par exemple, les modifications peuvent inclure des changements dans l'étendue des commissions, le prix du programme, les procédures du paiement et les règles du Programme Partenaire. Les modifications ne seront pas rétroactives. Si toute modication est inacceptable pour vous, votre seul recours est de terminer cette convention. Votre participation continue dans le programme qui suit notre enregistrement d'un avis de changement ou une nouvelle convention sur notre site constituera une acceptation tacite de la modification.

3) Limitation de Responsabilité : Nous ne serons pas responsables pour les dégâts indirects, spéciaux ou importants, ou toute perte de revenu, profits ou données, survenir à propos de cette convention ou le Programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dégâts. Plus loin, notre responsabilité globale qui survient en ce qui concerne cette convention et le Programme ne dépassera pas la totalité des commissions payées ou payables à vous sous cette convention.

4) Enquête indépendante : Toute inscription signifie que vous reconnaissez que vous avez lu cette convention et etes d'accord avec tous ses termes et conditions. Vous avez évalué independamment le caractère désirable de participer au programme et n'etes pas liés par une représentation, garantie ou déclaration autre que décrite dans cette convention.

5) Compétences : Cette convention est régie par les lois applicables en Belgique. Les tribunaux de Bruxelles seront compétents pour tout litige.

 

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