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Est-ce intéressant d'acheter un immeuble avec une partie en " noir " ?
Ce n'est un secret pour personne, à l'occasion de la vente d'un bien immobilier (maison, appartement), il arrive que les parties décident de déclarer un prix de vente inférieur à la réalité afin d'éluder une partie des droits d'enregistrement dûs.
Par inexpérience, un acquéreur peut se laisser tenter par l'idée d'acquitter moins de droits, mais cette attitude ne satisfait qu'une vision à court terme.
En effet, des risques existent pour les deux parties (vendeur et acquéreur). Et cela pour plusieurs raisons:
1. L’illégalité, d’autant plus que ce type de fraude peut être poursuivi.
2. Si l'affaire ne se signe pas, il est impossible pour l'acquéreur de récupérer légalement l'argent versé "sur le côté". Rendre l'argent dépendra donc exclusivement du bon vouloir du propriétaire-vendeur. Mais il est fort probable que vous ne reverrez jamais votre argent.
3. Si vous avez signé de bonne foi un reçu de l'argent en "noir", que ferez-vous si le vendeur affirme ultérieurement que la somme mentionnée dans ce reçu constitue un acompte complémentaire?
4. Si l'acheteur fait appel à un crédit hypothécaire, l'organisme bancaire choisi pourrait légitimement s'étonner de la mention au compromis d'une valeur moindre que celle annoncée ou expertisée.
5. Après l'acte notarié d'achat, l'Administration de l'enregistrement pourrait concevoir le même étonnement et envoyer à l'acquéreur un avis d'insuffisance. En termes clairs, cela revient à dire que le fisc pourrait estimer la valeur de l'immeuble acheté supérieure et taxer en conséquence. Au taux de 12,5 %, cela fait cher, très cher, sans compter les amendes autant imputables au vendeur qu'à l'acheteur...
Alors que faire ?
1. Renoncer à tout versement "sur le côté", que vous soyez vendeur ou acquéreur. Au contraire, il est bon de se ménager des preuves de paiement par chèque ou devant notaire plutôt qu'en espèces. Cela implique notamment d'être personnellement présent lorsqu'il s'agit de signer un compromis de vente. De cette manière, vous pourrez être sûr qu'aucun intermédiaire que vous auriez mandaté ne signe en votre nom et empoche à votre insu "le noir".
2. Choisir son notaire est un droit absolu. En signant le compromis en son étude, vous ne paierez pas plus cher et l'acompte pourra être consigné par ses soins. (Source :Delta Lloyd)
A
propos de l’auteur de cette rubrique
Alain Huwé et Benoît Piette informent sur la matière du prêt hypothécaire via leur site de conseils. Il vous trouve la meilleure solution pour financer vos achats immobiliers. Il ont développé aussi un site d'annonces immobilières pour aider les personnes à acheter et à vendre.
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