|
|
Articles
-Contenu
Vous avez la permission d'utiliser l'article suivant sur
votre site internet pour autant que vous laissiez la partie
"A propos de l'auteur" incluant les liens. |
|
|
|
Quelle est la tâche du notaire lors d'un achat immobilier ?
Lors
d'un achat immobilier, le notaire est le garant que le transfert
de propriété se passe sans soucis. Ci-dessous
un article sur ce que le notaire effectue pour vous à
ce moment.
Bonne
Lecture et bon achat de la part de Hypothequeconseil.
Lorsqu’un accord est tombé entre vendeur et acquéreur,
une étape importante doit être franchie : celle
du compromis de vente.
Dans
notre droit, compromis de vente vaut vente. Si les parties
souhaitent contrevenir à cette règle, elles
doivent se ménager cette faculté dans le compromis.
Souvent, le notaire qui rédigera l’acte s’occupe
également de la rédaction du compromis.
Ensuite,
il s’assurera de la situation du bien vendu en matière
fiscale, cadastrale, hypothécaire et urbanistique.
La présence éventuelle de servitudes sera également
vérifiée. Si les parties ont prévu une
condition suspensive, comme l’obtention d’un crédit
hypothécaire, il surveillera le délai stipulé.
Il interrogera les autorités régionales qui
peuvent exercer un droit de préemption.
L’officier
public s’assurera en outre que le vendeur est bien le
seul propriétaire et qu’il dispose du droit de
vendre sans représentant légal (comme, par exemple,
les personnes placées sous régime d'administration
provisoire).
En
présence d’un crédit hypothécaire,
pour des raisons de commodité, l'acte de crédit
se signera le même jour que l'acte d'acquisition. Auparavant,
le notaire aura envoyé en temps utile un projet de
ces actes aux parties, ainsi qu'un décompte financier
qui reprendra l'ensemble des frais, en ce compris ceux afférents
à l'acte de crédit hypothécaire.
Il
est possible de calculer la provision que demandera le notaire,
sur le site hypothequeconseil
(rubrique - frais immobilier). Cette provision comprend les
droits d’enregistrement, que le notaire versera au trésor,
les honoraires et les frais de dossier, qui couvrent divers
débours, dont ceux des recherches, de timbres, de courriers,
etc…
Mais
le travail du notaire ne s'arrête pas à la signature
et l'authentification de l'acte Après la signature
de celui-ci, il sera présenté à la formalité
de l'enregistrement et à celle de la transcription
hypothécaire.
De
cette manière, la vente pourra être connue par
chacun et rendue opposable à tous. Ensuite, l'expédition
de l'acte sera envoyée à l'acquéreur
en même temps qu’un décompte financier
définitif de l'opération.
Au
total, ce sont plus de cinquante sept opérations que
le notaire assumera, dont seulement quelques-unes seront perceptibles
par les parties (vendeur et acquéreur).
Pour
vous apporter des articles de qualité sur le sujet
immobilier et du prêt hypothécaire, nous collaborons
avec des professionnels.
A
propos de l’auteur de cet article :
Philippe
Van Someren, licencié en droit et en notariat,
est, depuis 1994, conseiller juridique spécialisé
dans l’immobilier. Il aime donner des conseils éclairés
à toute personne qui envisage une opération
immobilière telle que l'achat,
la vente et le
prêt hypothécaire. Il collabore notamment
avec Le Soir et La Libre Belgique.
<<<<Fin
de l'article>>>>
|
