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Quelques conseils pour l'achat de votre prochain bien immobilier.

Avant de parler de prêt hypothécaire, il vaut mieux d'abord commencer son projet en réfléchissant sur les points importants d'un achat de bien immobilier.Ci-dessous un article à l'attention des candidats acquéreur.

Bonne Lecture et bon achat de la part de Hypothequeconseil.

Lorsqu’on décide de faire l'achat d'un bien immobilier, on se retrouve presque toujours face à des professionnels qui maîtrisent ces matières de manière quotidienne, alors que, souvent, celui qui va s’engager ne le fera qu'une ou deux fois dans sa vie. C’est ce rapport de force qu’il faut quelque peu atténuer. Face à un bien immobilier, voici quelques conseils pour ce faire.

a) la vétusté et l’état général.

En présence d’un bien immobilier à rénover ou, tout simplement en mauvais état, voire insalubre, les services d'un expert (architecte, entrepreneur, etc...) s'avèrent indispensables, tant pour chiffrer le coût et la durée des travaux que pour juger de l'opportunité même d'acquérir.

b) la surface.

Pour diverses raisons, une superficie peut être présentée de bonne foi par un vendeur comme juste alors que ce n’est pas le cas. Or, le prix est naturellement également tributaire du nombre de mètres carrés. A la moindre hésitation, recourir à un géomètre-expert est fortement conseillé. En tout état de cause, on consultera le titre de propriété en se souvenant bien que si une partie du bien immobilier (bout de jardin, annexe, etc…) a été vendue entretemps, il ne sera possible de le déceler à partir de cette simple consultation.

c) le bon prix.

Ce n’est un secret pour personne. Un propriétaire met presque toujours son bien en vente à un prix supérieur à celui escompté. On peut négocier soi-même mais s'assurer les services d'un expert immobilier (agent immobilier, géomètre-expert, notaire, etc ...) indépendant, externe, à l'opération est fortement conseillé (déterminer la « vraie » valeur de l'immeuble, déceler tout vice éventuel (mérule, défaut technique, etc..). En tout état de cause, on libellera le chèque d’acompte pour l'achat immobilier au nom du notaire.

d) trouble de voisinage.

Prise au sens large, la notion de voisinage comprend autant les troubles éventuels de voisinage (olfactifs, sonores, etc...) que les droits éventuels des voisins, en matière de mitoyenneté ou de servitude de passage, par exemple. Une petite entrevue avec les voisins et/ou une consultation du titre de propriété peu(ven)t être envisagées pour pallier à tout problème avant de faire l'achat d'un bin immobilier.

e) en présence de locataires.

Une règle : se faire produire copie des baux et des preuves de payement des loyers depuis au moins un an. Pourquoi ? Parce que le type de baux (commercial ou d'habitation), la durée y mentionnée, les conditions, déterminent la voie juridique à suivre pour libérer le bien ou, au contraire, le maintenir loué (rapport).

f) le propriétaire dispose-t-il de tous les droits ?

Il peut arriver que, de bonne foi ou non, le propriétaire ne soit en réalité que copropriétaire du bien immobilier, par exemple en cas d'héritage. La signature d'autres personnes (sœur, oncle, etc..) peut alors devenir indispensable. Le notaire choisi par vos soins veillera à tout cela, mais, dans l'immédiat, demandez au propriétaire de produire "son" titre de propriété, mais surtout des factures courantes afférentes au bien (eau, gaz, électricité, impôt foncier, etc...).

g) quelle zone urbanistique ?

Avant tout engagement pour l'achat d'un bien immobilier, on sera bien avisé de se renseigner à la commune ou la ville concernée.Un doute peut naître quant à l'affectation exacte du plan particulier d'aménagement (zone d'habitat ?). Si, en outre, vous comptez exercer, vous-même ou par le biais d'une société, une activité commerciale ou d'artisanat, il devient alors indispensable de connaître la situation urbanistique exacte du bien immobilier visé. En procédant de la sorte, vous serez également informé d'une éventuelle expropriation en cours ou d'un classement du bien.

h) puis-je signer le document que l’on me présente ?

Beaucoup de documents différents existent sur le marché (options, engagement d'acquérir, offre, etc...). Un risque sérieux existe : ce qui est présenté comme une simple offre ou option peut, une fois contresigné par le propriétaire ou l’intermédiaire, constituer une vente définitive. C’est pourquoi la consultation préalable d’un juriste (notaire, avocat) est requise.

i) je contracte un crédit.

Si le financement de l’acquisition immobilière s’effectue en tout ou partie par le recours au crédit hypothécaire, on sera bien avisé d’insérer dans le compromis une condition suspensive d’obtention de ce crédit. De cette manière, lorsque le délai stipulé pour obtenir le prêt hypothécaire est expiré ou si le prêt hypothécaire a été refusé, l’acquéreur pourra se désister de ses obligations sans casse. A défaut d’une telle clause, il serait contraint d’acheter le bien immobilier puisque compromis de vente vaut vente, ou de se délier, généralement en perdant à titre de sanction son acompte.

j) quel vendeur ?

Le notaire vérifiera ultérieurement la situation fiscale et hypothécaire du bien afin de déterminer si le vendeur a contracté des dettes importantes. Dans l'immédiat, pourquoi ne pas en discuter ? Le risque est évidemment de découvrir que la dette totale du vendeur dépasse le prix, ce qui interdirait la vente.

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A propos de l’auteur de cet article :

Philippe Van Someren, licencié en droit et en notariat, est, depuis 1994, conseiller juridique spécialisé dans l’immobilier. Il aime donner des conseils éclairés à toute personne qui envisage une opération immobilière telle que l'achat, la vente et le prêt hypothécaire. Il collabore notamment avec Le Soir et La Libre Belgique.

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